CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et paiements s’appliquent à tout contrat établi entre la société COQSHOP s.a. et les tiers dans l’unique cadre de son site de vente sur Internet à l’adresse www.coqshop.be

Elles ne s’appliquent que lorsqu’il s’agit d’un contrat de vente à distance au sens de l’article 77§ 1er 10 de la loi sur les pratiques du commerce.

Elles ne s’appliquent donc pas si le client vient prendre possession de ses achats au siège d’exploitation dont l’adresse est reprise à l’article ci-après.

L’acheteur professionnel ne peut se prévaloir de la protection légale particulière qui est applicable au consommateur tel que défini par la loi sur les pratiques du commerce.

2. COORDONNEES
Le vendeur est la société COQSHOP dont le siège social et le siège d’exploitation sont situés Avenue Albertyn 46 à 1200 Bruxelles TVA n° BE 0565.609.176 Téléphone : 02.735.46.59 email : office@coqhop.be

3. INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Par le seul fait d’avoir passé commande via le site coqshop.be, l’acheteur conclut avec la s.a. COQSHOP, un contrat qui s’inscrit dans le cadre des présentes conditions générales de ventes.
Les parties contractantes acceptent dès la commande passée, que les enregistrements informatiques y relatifs suffisent comme preuve du contrat qui les lie.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites ou si l’image ne correspond pas en tout ou en partie au produit désigné, en aucun cas la responsabilité de COQSHOP ne pourra être engagée.

4. DROIT DE RENONCIATION

Le présent article ne s’applique qu’au consommateur non professionnel ou si l’acheteur non professionnel vient retirer son achat dans les locaux de la s.a. COQSHOP.

Le consommateur ou client non professionnel a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans autre motif dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la réception de son achat.

Dans ce cas le consommateur doit notifier sa décision par e-mail et retourner à ses frais et à ses risques le produit au siège d’exploitation de la s.a. COQSHOP, Avenue Albertyn 46 à 1200 Bruxelles. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été ni déballé ni détérioré et accompagné de tous les documents y afférents.

Toute ouverture d’emballage engagera automatiquement une présomption d’utilisation du produit par le client. Dans ce cas la s.a. COQSHOP prendra contact avec le client afin de l’en informer.

Si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été endommagés ou utilisés, la s.a. COQSHOP créditera le client dès l’expiration d’un délai de vérification de deux semaines. Le montant du remboursement se verra déduit du coût initial du transport.

5. LIVRAISON.

Le client précisera dans sa commande l’endroit où les produits seront livrés à l’exception d’une boîte postale.

Le client pourra préciser son intention de retirer les produits au siège d’exploitation de la s.a. COQSHOP. Dans ce cas aucun frais de livraison ne lui sera compté. S’il choisi la livraison à une adresse précisée dans sa commande, il devra en assumer les frais de livraison au tarif qui lui sera communiqué dans la confirmation de commande envoyée par la s.a. COQSHOP.

En cas d’absence lors de la livraison, le client sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et les produits ne lui seront livrés que contre remboursement des frais de livraison complémentaires.

La s.a. COQSHOP s’engage à avertir l’acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté. Si ce retard excède trente jours, le client sera en droit de renoncer à son achat sans préjudice aucun et sans qu’aucun frais ne lui soit porté en compte. En outre il sera recrédité du montant de sa commande ainsi que des frais de transport sauf dans le cas où une partie de la commande aurait déjà été livrée. Dans ce cas les produits livrés ainsi que les frais de transports y afférant seront facturés au prorata.

Dans tous les cas, les produits sont livrés aux risques et périls du client au départ du siège d’exploitation de la s.a. COQSHOP.

6. FACTURATION.

Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison ou d’une facture établi à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande informatique. Dans le cas où la facture n’accompagne pas la livraison, elle sera envoyée séparément par courrier postal dans un délai maximum de trente jours suivant la livraison.
 
Dans le cas où le client ne reçoit pas cette facture il peut à tout moment en demander un duplicata. Cette demande se fera de préférence par e-mail.

7. PAIEMENTS.

Deux modes de paiement sont possibles : soit directement lors de la commande via le site internet par carte de crédit. Soit par virement sur le compte bancaire de la s.a. COQSHOP indiqué sur la facture dans les trente jours de la réception de celle-ci. Ce dernier mode de paiement doit au préalable être approuvé par la s.a. COQSHOP lors de la confirmation de la commande. Ce dernier mode de paiement n’est réservé qu’aux clients déjà inscrits dans les fichiers de COQSHOP et uniquement dans le cas où ils bénéficient d’une ligne de crédit approuvée par la s.a. COQSHOP dans la mesure où cette ligne de crédit n’est pas dépassée. Dans tous les autres cas, le paiement devra impérativement se faire par carte de crédit lors de la commande informatique.


8. INTERETS.

Toute somme due à la s.a. COQSHOP porte dès son échéance et sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant du.

Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par la s.a. COQSHOP à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes conditions générales ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

9. CLAUSE PENALE.

En cas de non paiement d’une facture endéans un délai de huit jours par rapport à l’échéance ci-dessus précisée, une indemnité forfaitaire équivalent à 15% du montant dû avec un minimum de 80 euros pour chaque facture sera dû par le client pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement. Cette clause est également valable pour COQSHOP dans le cas d’un remboursement dû à un de ses clients.

10. RESERVE DE PROPRIETE.

Tant que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l’organisme de crédit débite ce prix du compte de la s.a. COQSHOP, cette dernière conserve la propriété intégrale des biens vendus.

11. RECLAMATIONS.

Toute réclamation au sujet des produits livrés doit parvenir à la s.a. COQSHOP dans un délai de quinze jours calendrier à dater de la livraison pour l’acheteur professionnel, de quinze jours calendrier à dater du lendemain de l’expiration des délais visés à l’article 5 pour l’acheteur non professionnel.

Ces réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au siège administratif de la s.a. COQSHOP.

Passé ce délai, les marchandises seront présumées avoir été agrées comme conformes par le client.

12. RESPONSABILITE.

La responsabilité de la s.a. COQSHOP par rapport à la défectuosité d’un appareil, d’une lampe ou d’un consommable se limite au remplacement de celui-ci. En aucun cas les conséquences indirectes de cette défectuosité ne pourront être réclamées à la s.a. COQSHOP.

13. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.

Dès le moment où le client désire acquérir des produits via le système, il est par là même tenu de dévoilé son identité, son adresse e-mail, son adresse postale ainsi que d’éventuelles autres informations personnelles ou professionnelles nécessaires à l’accomplissement du contrat.

La s.a. COQSHOP s’engage à ne point divulguer ces informations en dehors des sociétés directement liées à elles telles que filiales, succursales ou faisant partie de son groupe commercial et ceci à des fins uniquement statistiques en vue d’améliorer son site ou les biens et services qu’elle propose.

La s.a. COQSHOP conserve également ces données afin de faciliter les commandes ultérieures.

TRIBUNAUX COMPETENTS :

Pour tout litige, seul le droit belge est applicable.
Le droit commercial est applicable aux acheteurs professionnels.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher les litiges et en particulier le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal de Commerce et pour les litiges dont le montant est inférieur à 2000 euros, le Juge de Paix du Premier Canton de Bruxelles.